Conditions générales de vente
Ces présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cécilia BOUHIER, la créatrice de Toucan Marin, donc moi-même qui rédige ces lignes (dénommée ci-après le vendeur), et d'autre part par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur, donc toi-même souhaitant procéder à un achat via le site www.toucan-marin.fr.
Identification du vendeur
Cécilia BOUHIER (Entreprise Individuelle) 6 rue des camélias, 29810 PLOUMOGUER, France
N° Siret : 907 890 016 00013
Tél : +33 (0)6 62 81 14 92
Courriel : hello@toucan-marin.fr
Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent nos droits et nos obligations en tant que vendeur et client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.toucan-marin.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Si tu acquières un bien sur ce site, cela implique que tu acceptes sans réserve les présentes conditions de vente.
Je me réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.toucan-marin.fr à la date de ta commande.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l'espace boutique du site www.toucan-marin.fr.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Je fais de mon mieux pour que les photographies soient les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Je me réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès du site internet www.toucan-marin.fr sont à ta charge.
Options de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le site www.toucan-marin.fr dispose d'un moyen de paiement sécurisé :
Paiement par Stripe : les paiements effectués à l'aide de ta carte bancaire sont totalement sécurisés par la société STRIPE.
La société STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraison
Temps de traitement :
Le temps dont j'ai besoin pour traiter et envoyer une commande varie d'un jour à quatre jours ouvrés, hors week-end, jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelles de l'atelier.
Ces dernières sont indiquées le cas échéant sur l'accueil du site (bandeau supérieur).
Frais de port :
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à ton approbation avant validation de chaque commande.
Toutes les expéditions sont envoyées avec un lien de suivi.
Pour les expéditions à domicile, j'utilise LA POSTE.
Si possible, je privilégie l'option courrier en tarif lettre verte. Sinon, en colis Colissimo.
Dans tous les cas, le lien et le numéro de suivi sont envoyés par courriel à l'expédition de la commande sur l'adresse que tu as renseignée lors du paiement.
Pour les expéditions en point relais, en France uniquement : merci de me spécifier dans les remarques du panier pendant le processus de commande le point relais désiré (MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS).
Sans cette information, je sélectionne un des points relais le plus proche de l'adresse que tu as indiquée lors du processus de commande.
Les liens et numéro de suivi sont aussi envoyés à l'adresse courriel indiquée lors du processus de commande.
Livraison :
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Sois précise dans l'adresse d'expédition et vérifie que ton nom soit bien visible sur ta boîte aux lettres.
Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison sera à tes frais.
La boutique est paramétrée pour les zones géographiques suivantes : France, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne.
Pour des envois en dehors de ces zones géographiques, tu peux me contacter directement à hello@toucan-marin.fr.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Comment exercer ce droit :
Pour exercer ta rétractation, utilise le formulaire en ligne dédié, accessible à tout moment depuis le pied de page du site :
Formulaire de rétractation.
Ce formulaire te permet de notifier ta décision directement en ligne. Tu recevras immédiatement un accusé de réception automatique par courriel, qui fera foi de la date de ta demande.
Tu peux également utiliser le formulaire type prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, en me l'envoyant à hello@toucan-marin.fr. Le formulaire en ligne reste cependant le moyen le plus simple et le plus rapide.
Renvoi des produits :
Après notification de ta rétractation, tu disposes de 14 jours pour me renvoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :
Cécilia BOUHIER – Toucan Marin 6 rue des camélias 29810 PLOUMOGUER
Les frais de retour sont à ta charge.
Remboursement :
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de ta demande de rétractation.
Je peux toutefois différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que tu m'aies fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés ainsi que sur les frais de livraison initiaux (au tarif standard, hors frais supplémentaires liés à une option d'expédition plus rapide que tu aurais choisie).
Les frais de retour, eux, restent à ta charge.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen.
État des produits retournés :
Tu peux examiner, déballer et essayer les produits comme tu le ferais en boutique.
En revanche, ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Dans ce cas, le montant remboursé pourra être réduit à proportion de la dépréciation constatée.
Cette disposition s'applique en particulier aux bouillottes sèches et aux articles de bien-être en contact direct avec la peau : un produit retourné après avoir été chauffé, utilisé ou présentant des traces d'usage ne pourra être remis en vente et fera l'objet d'une dépréciation pouvant aller jusqu'à 100 % de sa valeur.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à ta demande.
Échanges et garantie commerciale
Au-delà du droit de rétractation légal, je souhaite que tu sois entièrement satisfaite de ton achat.
Échanges :
Si tu souhaites échanger un article (par exemple pour une taille ou une couleur différente), contacte-moi à hello@toucan-marin.fr. Je te confirmerai la procédure selon la disponibilité de l'article souhaité. En pratique, l'échange se fait par retour de l'article initial puis nouvelle commande.
Produits défectueux ou erronés :
Si tu reçois un article défectueux ou incorrect, contacte-moi immédiatement à hello@toucan-marin.fr avec des détails et des photos du problème. Je m'engage à résoudre ce problème rapidement, soit par un remplacement, soit par un remboursement complet, soit par toute autre solution convenant aux deux parties. Dans ce cas, les frais de retour éventuels sont à ma charge.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dont tu bénéficies de plein droit.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
